Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous présentons la présente Politique de confidentialité afin de vous informer de manière claire et transparente sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par l’intermédiaire du Site Web www.joinup.es, de l’APP et de tout autre canal de contact mis en place.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

JOINUP GREEN INTELLIGENCE S.L. (ci-après « JOINUP ») ;
Siège social : C/Núñez de Balboa 120, 28006 Madrid
Adresse électronique du Responsable de la protection des données : privacy@joinup.es

CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

En accédant à ce site web et en l’utilisant, en bénéficiant de nos services ou en utilisant tout autre moyen impliquant le traitement de données à caractère personnel, vous acceptez la présente Politique de confidentialité, ainsi que les dispositions établies dans les Mentions légales et la Politique relative aux cookies.

Chez JOINUP, nous fournissons des informations afin que, avant de renseigner vos données à caractère personnel, vous puissiez consulter la Politique de confidentialité et toute autre information pertinente en matière de Protection des données.

À QUELLES FINS NOUS UTILISONS VOS DONNÉES

JOINUP traite vos données à caractère personnel (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, données d’identification, coordonnées bancaires et toute autre information nécessaire à la gestion et à la prestation des services) par l’intermédiaire de tout canal de contact disponible (y compris le site web, l’APP, le standard téléphonique et les autres moyens mis en place par JOINUP) aux fins suivantes :

CONTRACTUELLES : (i) Gérer la souscription des services, la facturation et la fourniture correspondantes ; (ii) Gérer votre inscription en tant qu’utilisateur ; (iii) Coordonner les voyages, les transferts et les événements (y compris les réservations de chauffeurs, les numéros d’immatriculation des véhicules, les parkings et la logistique associée) ; et (iv) Gérer les relations de travail et professionnelles : recrutement, établissement des bulletins de paie, avantages sociaux, formation interne et communication avec les employés.
CONSENTEMENT : (i) Mener des actions de marketing et adresser des communications commerciales par tout moyen, y compris électronique ; (ii) Répondre aux demandes de renseignements, commentaires, incidents ou suggestions par l’intermédiaire des moyens mis à disposition ; (iii) Recevoir des notifications automatiques concernant les nouvelles procédures de recrutement ouvertes chez JOINUP, sous réserve de l’acceptation préalable de l’utilisateur ; et (v) Utiliser les données de géolocalisation (GPS) de l’appareil de l’Utilisateur, sous réserve d’une autorisation préalable, afin de permettre la prestation des services demandés par l’intermédiaire de l’application mobile ou du site web, y compris l’affectation de véhicules, la localisation de parkings ou de bornes de recharge, le numéro d’immatriculation des véhicules pour gérer l’accès aux parkings et la transmission de ces informations aux Prestataires concernés exclusivement aux fins de la bonne exécution du service.
INTÉRÊT LÉGITIME : (i) Adresser des recommandations de services fondées sur des souscriptions antérieures ; (ii) Répondre aux demandes de renseignements et gérer les incidents par l’intermédiaire des différents canaux (y compris le standard téléphonique) ; (iii) Enregistrer les appels reçus par le standard téléphonique afin de garantir la qualité et la sécurité du service ; (iv) Prévenir, enquêter sur et détecter d’éventuelles fraudes ou utilisations abusives de nos services ; (v) Veiller à la bonne utilisation du site web, de l’APP et des autres canaux, en évitant toute utilisation illicite ou contraire à la réglementation en vigueur ; et (vi) Gérer les suggestions, réclamations et demandes de renseignements concernant les produits et/ou services acquis.
OBLIGATION LÉGALE : (i) Respecter les obligations prévues par la loi et vérifier le respect des obligations contractuelles, y compris la prévention de la fraude et du blanchiment de capitaux ; et (ii) Répondre aux demandes des autorités compétentes et des organismes publics.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES

La durée de conservation des données à caractère personnel variera en fonction du service souscrit et des obligations légales applicables dans chaque cas.

De manière générale, nous conserverons vos données pendant toute la durée de la relation contractuelle ou commerciale avec JOINUP. Une fois celle-ci terminée, les données resteront bloquées pendant les délais de prescription des éventuelles responsabilités découlant du traitement et/ou pendant les délais légaux exigés, et seront uniquement tenues à la disposition des autorités compétentes.

À titre indicatif et non limitatif, les principales durées de conservation sont les suivantes :

Coordonnées et communications commerciales (Newsletter) : jusqu’au retrait du consentement.
Candidats à un poste : 1 an à compter de la réception du curriculum vitæ ou de la fin de la procédure de recrutement.
Obligations personnelles sans délai de prescription spécifique : 5 ans (article 1964.2 du Code civil).
Livres, correspondance, documents et justificatifs comptables/commerciaux : 6 ans (article 30 du Code de commerce).
Obligations fiscales : 4 ans (articles 66 à 70 de la loi 58/2003, loi générale fiscale).
Obligations en matière sociale (Sécurité sociale) : 4 ans.
Documents relatifs au travail (actions découlant du contrat de travail) : 1 an (article 59 du décret législatif royal 2/2015, Statut des travailleurs).
Données de santé en matière de Prévention des risques professionnels : 4 ans (article 22 de la loi 31/1995 relative à la Prévention des risques professionnels).
Obligations en matière de protection des données : 3 ans (article 78 de la LOPDGDD).
Vidéosurveillance : 30 jours.
Prévention du blanchiment de capitaux : 10 ans.
Documents de santé des personnes à mobilité réduite (adaptation des services) : 5 ans.

COMMENT EXERCER VOS DROITS

En tant que titulaire des droits relatifs à vos informations personnelles, vous avez le contrôle de ces données. Nous nous assurons ainsi également que les informations que nous traitons sont exactes et véridiques.

Vous pouvez exercer les droits reconnus par la législation en vigueur, notamment :

Droit d’accès : vous pourrez vérifier si nous traitons des données à caractère personnel concernant JOINUP.
Droit de rectification et d’effacement : vous pourrez accéder à vos informations personnelles et demander la rectification ou l’effacement de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou lorsque vous estimez qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit d’opposition : vous pourrez vous opposer au traitement de vos données, sauf si, pour des motifs légitimes et impérieux ou aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’éventuelles réclamations, nous les conservons dûment bloquées pendant les délais correspondants tant que les obligations légales subsistent.
Droit à la limitation du traitement : vous pourrez demander la limitation du traitement de vos informations personnelles pendant la vérification d’une contestation portant sur l’exactitude ou la licéité de vos données et pendant la constatation, l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations ou de litiges.
Droit à la portabilité : vous pourrez demander, dans certaines circonstances, la portabilité des données que vous nous avez fournies vers un autre responsable du traitement.

Vous pourrez exercer vos droits gratuitement.

Ces droits peuvent être exercés de plusieurs manières :

En envoyant une communication écrite à l’adresse postale du Responsable.
En envoyant un courrier électronique à privacy@joinup.es.

COMMENT PUIS-JE INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE ?

Si vous estimez qu’il existe un problème concernant la manière dont JOINUP traite vos données, vous pouvez adresser vos réclamations soit à l’adresse Paseo de la Castellana 194, 28046 Madrid, telle qu’elle figure dans l’en-tête, soit à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. En Espagne, l’autorité compétente est l’Agence espagnole de protection des données, par l’intermédiaire de son site web : www.aepd.es.

MES DONNÉES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES À D’AUTRES DESTINATAIRES ?

Nous vous garantissons que vos données seront uniquement transmises aux destinataires suivants :

Organismes publics compétents, Agence fiscale espagnole, Forces et Corps de sécurité de l’État, Juges et Tribunaux, lorsque JOINUP est légalement tenue de les leur communiquer.
Établissements financiers en cas de financement des services fournis.
Tiers nécessaires à la prestation du service souscrit : prestataires de services, centre d’appels, professionnels sous-traitants, etc.
Pour assurer la bonne prestation des services, JOINUP transmettra les données à caractère personnel strictement nécessaires aux Prestataires concernés (chauffeurs de taxi, opérateurs de parkings et de recharge électrique). Ces Prestataires agissent en qualité de responsables du traitement indépendants ou de responsables conjoints du traitement en ce qui concerne le service fourni.

Vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas partagées avec des entreprises tierces sans que les exigences prévues par la loi soient respectées.

Nous faisons appel à des prestataires susceptibles d’avoir accès à vos données et qui traiteront lesdites données au nom et pour le compte de JOINUP GREEN INTELLIGENCE S.L. La sélection des prestataires suivra une procédure exhaustive de vérification de la conformité afin de garantir un contrôle approprié en matière de protection des données. En outre, un contrat sera conclu conformément à l’article 28 du Règlement général sur la protection des données, en vertu duquel ces prestataires s’engagent à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et à traiter les données à caractère personnel uniquement sur la base des instructions documentées des responsables conjoints du traitement.

Si l’un des sous-traitants est établi en dehors de l’Espace économique européen, les responsables conjoints du traitement concluront avec lui les Clauses Contractuelles Types, qui apporteront des garanties appropriées et protégeront à tout moment l’accès que ces tiers pourraient avoir à vos données.

SÉCURITÉ

Chez JOINUP, nous maintenons les niveaux de sécurité les plus élevés exigés par la loi afin de protéger vos données à caractère personnel contre les pertes accidentelles ainsi que contre les accès, traitements ou divulgations non autorisés, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données conservées et des risques auxquels elles sont exposées. Lorsque nous recevons vos données, nous appliquons des procédures et des fonctions de sécurité rigoureuses afin d’empêcher tout accès non autorisé.

Les actions décrites dans la présente section et destinées à garantir un niveau de sécurité adapté au risque identifié comprendront, si nécessaire, les mesures suivantes :

Pseudonymisation et chiffrement des données à caractère personnel.
Mesures permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement.
Mesures permettant de rétablir rapidement la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci en cas d’incident physique ou technique.
Existence d’une procédure visant à tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité du traitement.
Évaluation régulière du risque de destruction, de perte ou d’altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de communication ou d’accès non autorisés à ces données.
Mesures visant à garantir que toute personne agissant sous l’autorité de JOINUP et ayant accès à des données à caractère personnel ne puisse traiter ces données que sur instruction de JOINUP.

CONFIDENTIALITÉ

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées seront traitées de manière strictement confidentielle. Nous nous engageons à en préserver le secret et garantissons notre obligation de les conserver en adoptant toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisés, conformément à la législation applicable.

ACCEPTATION ET CONSENTEMENT

L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel, et accepter et consentir à leur traitement par JOINUP de la manière et aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

JOINUP se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles ainsi qu’aux autres pratiques du secteur. Dans de tels cas, JOINUP annoncera sur cette page les modifications apportées dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre.

La présente version de la Politique de confidentialité correspond à une mise à jour publiée et entrée en vigueur en septembre 2025. Vous pouvez contacter JOINUP par l’intermédiaire des canaux de contact établis pour toute demande de renseignements à ce sujet.

Dernière révision en septembre 2025